A/1 – DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et déclarée à la Sous-Préfecture de Rochefort sous la désignation de "AMICALE PHILATELIQUE ROCHEFORTAISE" (A.P.R.) ;

A/2 – OBJET.

Cette Association a pour but de favoriser, de développer le goût, l'étude de la philatélie et de tout ce qui s'y rattache :

- En regroupant les collectionneurs,

- En facilitant les échanges entre ses membres,

- En organisant toutes manifestations nécessaires à son but,

- En aidant les débutants,

- En mettant toutes publications et tous matériels à la disposition de ses membres.

A/3 – SIEGE.

Le siège est fixé, au domicile du Président en exercice. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision du Conseil d'Administration, prise à la majorité des voix de ses membres.

A/4 – DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

A/5 – EXERCICE.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.

A/6 – COMPOSITION

L'Association se compose :

- de membres d'honneur

- de membres actifs ou adhérents.

A/7 – ADMISSION

Toute personne désirant faire partie de l'Association devra remplir un formulaire d'adhésion mis à sa disposition par le bureau. Cette demande sera examinée par le bureau dans un délai d'un mois à compter de la date de son dépôt (hors juillet et Août). En cas d'avis défavorable, le bureau n'est pas tenu de donner les raisons de sa décision.

Tout nouveau membre recevra une copie des statuts lors de sa demande d'adhésion. Il reconnaît en avoir pris connaissance et y adhère sans réserve.

En ce qui concerne les mineurs, la demande d'adhésion doit être approuvée par les parents ou la personne qui en a la responsabilité civile.

Tout nouveau membre devra verser chaque année une cotisation. Le montant en est fixé tous les ans par le Conseil d'Administration.

A/8 – MEMBRES

Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils assistent à l'Assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris lengagement de verser la cotisation annuelle.

A/9 – DEMISSION

La démission sera adressée par courrier au Président qui saisira le bureau. La démission ne peut être acceptée tant que l'intéressé n'est pas à jour de toutes ses dettes vis-à-vis de l'association.

A/10 – RADIATION

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration en cas de :

- Non paiement de la cotisation après les rappels d'usage.

- Motif grave : l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau

pour fournir des explications.

Un jury d'honneur pourra être réuni à la demande d'un membre s'estimant lésé. Après avoir écouté l'intéressé, il fait part de ses conclusions au Conseil d'Administration qui décide souverainement.

A/11 – ADMINISTRATION

LAssociation est administrée par un CONSEIL composé de membres élus pour une période triennale et choisi dans la catégorie des adhérents jouissant de leurs droits civiques. Cette élection peut avoir lieu au scrutin secret en Assemblée générale et à la majorité relative des membres présents.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

A /12 – ELECTION DU CONSEIL

Les membres du Conseil sont élus au cours de l'Assemblée générale pour 3 ans.

Le Conseil est renouvelable, par tiers chaque année, les deux premiers tiers sortants sont désignés, la première fois, par voie de tirage au sort.

Le scrutin est réservé aux seuls adhérents à jour de leurs obligations.

L’élection a lieu à main levée, à la majorité des adhérents présents ou représentés, le nombre de pouvoirs étant limité à deux (2).

Le vote s'effectue au scrutin secret s'il est demandé par un seul des adhérents présents.

Si pour un scrutin la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, la majorité relative suffit au second.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A/13 – VERIFICATEURS AUX COMPTES

Ils sont au nombre de deux (2), et choisis en dehors des membres du Conseil. Ils sont élus pour trois (3) ans par l'Assemblée générale annuelle et sont rééligibles. Ils sont chargés, au cours de la saison philatélique de surveiller la comptabilité et la gestion de l'Association. Ils rédigent un rapport annuel qui sera lu lors de l'Assemblée générale annuelle.

A/14 – COMPOSITION DE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un BUREAU composé de :

- un président

- un ou plusieurs vice-présidents

- un secrétaire et (s'il y a lieu) un secrétaire adjoint

- un trésorier et un trésorier adjoint en cas de besoin

- un moniteur de jeunes si nécessaire

Des fonctions peuvent être confiées aux autres membres de Conseil d'Administration, telles que : responsable des échanges, bibliothécaire, responsables des nouveautés, etc.

Le cumul des fonctions est admis.

A /15 – REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil se réunit au minimum une (1) fois par an (hors juillet et août) et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

A/16 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires.

A/17 – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association.

Le Conseil peut entre autres :

- Engager toute opération mobilière ou immobilière conforme à la loi et à l'intérêt de l'Association.

- Ouvrir tous comptes et en assurer la gestion appropriée.

- Mener toute action devant quelque juridiction que ce soit.

- Le Conseil peut donner à l'un ou à l'autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.

A/18 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président :

Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par un Vice-président et en cas d'empêchement de ce dernier, par un autre Administrateur délégué, à cet effet, par le Conseil.

Secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige le compte rendu des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion, après vérification par les commissaires aux comptes. Il prépare le budget qui, présenté par le Président à l'adoption du Conseil d'Administration, est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

A/19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle a pour but de permettre aux membres du Conseil d'Administration de rendre compte de leur mandat, d'examiner la marche de l'Association et de procéder aux élections statutaires.

Elle se réunit :

- au moins une fois par an,

- ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Président sur décision du

Bureau ou sur la demande écrite formulée par le quart de ses membres.

L'ordre du jour, établi par le Bureau, est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant l'A.G.O. Toute proposition d'inscription à l'ordre du jour de l'A.G.O. doit parvenir au Secrétaire de l'Association au moins deux mois avant la date fixée pour cette Assemblée.

Le Bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil.

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports :

- sur la gestion du Conseil d'Administration,

- sur la situation morale et financière de l'Association,

- et sur le fonctionnement de ses divers services.

- entend le rapport des Vérificateurs aux comptes,

- et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,

- au remplacement des Vérificateurs aux comptes.

Toutes les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.

Le scrutin secret est de droit s'il est demandé par un seul membre présent.

Seuls, les membres à jour de leur cotisation participent au scrutin.

L'Assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des présents ou des représentés.

L'Assemblée générale ordinaire élit, conformément aux statuts de la Fédération Française des Associations philatéliques et du Groupement Régional, les délégués au Comité régional.

Le Secrétaire de l'Association, dès que possible, fera parvenir au Président du G.P.C.O. une copie du compte-rendu de l'A.G.O.

A/20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. (A.G.E.)

Une Assemblée générale extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : proposition de modifications des statuts, projet de dissolution de l'Association.

Si besoin est - ou sur la demande de la moitié + un (1) des membres inscrits – le Président ou, en cas de carence, tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet, peut convoquer une Assemblée extraordinaire dont l'ordre du jour est adressé au moins quinze jours à l'avance.

Cette Assemblée, dont la représentation est la même que pour une Assemblée générale ordinaire, doit réunir la moitié au moins des membres inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum, et peut délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A /21 – MODIFICATIONS DES STATUTS :

L'A.G.E. ainsi réunie peut apporter aux statuts toute modification qui lui est proposée. Les nouveaux statuts seront communiqués au G.P.C.O., à la Fédération et à la Sous-Préfecture.

A/22 – COMPTE-RENDU .

Le compte-rendu des délibérations de chaque Assemblée générale, rédigé par le Secrétaire (A/18), est signé du Président et d'un membre du Bureau.

A/23 – DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901et au décret du 16 Août 1901.